Conditions générales de vente et de livraison

S’il n’est pas expressément fait mention de la validité des prix dans l’offre, ceux-ci sont valables 3 mois.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de notre volonté, de pénurie de marchandise ou de matière première, d’augmentation subite de la demande du marché ou de manque de moyens de transport.

Si des délais à convenance sont stipulés, la facturation sera effectuée au délai convenu. Si la marchandise n’est pas retirée dans les délais convenus, elle est entreposée aux risques et frais de l’acheteur.

Tous les prix s’entendent ex usine comme indiqué dans l’offre, non emballé, non dédouané, non assuré et non taxé. Tous les prix sont hors TVA. Pour les marchés annuels les prix sont calculés en considération des clauses de hausse et de baisse. En cas d’application de la clause de hausse, le client a le droit de résilier le contrat avec effet pour toutes les marchandises qu n’étaient pas encore mises en commande. Nous nous réservons le droit d’adapter et de modifier en tout temps les prix indiqués.

La maison Keller Laermschutz AG se charge de transport de la marchandise ainsi que de choix du chemin et du mode d’expédition. Les frais sont facturés à l’acheteur. Toutes les livraisons se font aux risques du destinataire. Si la marchandise est enlevée, par l’acheteur ou par un transporteur choisi par l’acheteur, dans une usine de Keller Laermschutz AG, l’acheteur est responsable de faire les papiers de douane, le paiement des droits de douane et les comptes de TVA si nécessaire.

Si la valeur de marchandise n’atteint pas le montant de CHF 100.00 resp. EUR 70.00, une majoration de CHF 50.00 resp. EUR 35.00 sera perçue. Si la valeur de marchandise n’atteint pas le montant de CHF 200.00 resp. EUR 140.00, une majoration de CHF 30.00 resp. EUR 20.00 sera perçue.

La maison Keller Laermschutz AG s’engage à livrer conformément aux échantillons. Une garantie concernant l’utilisation de la marchandise aux destinations prévues, ne peut être faite. Les conseils techniques, modes d’emploi etc. sont donnés sans engagement de la maison et ils ne dispensent pas l’acheteur du devoir d’examiner lui-même la marchandise, surtout si celle-ci se prête aux procédés prévus. Des avis de défaut sont à faire, par écrit, dans un délai d’une semaine après réception de la marchandise. Une différence de teinte entre le matériel livré et l’échantillon doit être acceptée.

Des dégâts de matériel, survenus lors du transport, doivent être annoncés tout de suite auprès du transporteur. Si la réclamation n’est pas faite dans les 24 heures après réception de la marchandise, la livraison est déclarée acceptée en ordre.

Toutes les factures sont payables à 30 jours net dès réception de la facture. Les frais de paiement et les frais banquaires sont à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons seulement contre paiement d’avance sans intérêts. Tout paiement au delà de ce délai sera majoré d’un intérêt moratoire ainsi que les frais de sommation et d’encaissement.

Aucun retour de la marchandise livrée n’est accepté. Toutefois un retour de marchandise est admis pour la feuille lourde Idikell M 4001/05 et M 4021/05 à condition d’être dans son emballage original (palette) non ouvert. Le remboursement se fait par note de crédit, et, sur la base des prix et conditions facturés. Le transport de retour est à la charge et au risque du client. Une contribution aux frais occasionnés de 20 % sur le montant brut facturé sera déduite du remboursement.

Les conditions de vente et de livraison citées ci-dessus sont valables en premier lieu, s’il n’est pas fait mention dans l’offre ou la confirmation de commande de tout autre arrangement.

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Tous les litiges concernant ce contrat seront de la compétence des tribunaux pour Rorschach.